La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout nouveau‑né. Elle doit être effectuée par une personne présente lors de l’accouchement, le plus souvent le père, auprès de la mairie du lieu de naissance. Pour les enfants français nés à l’étranger, des formalités spécifiques doivent être réalisées auprès des autorités compétentes. Cette déclaration permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant.
Le choix du nom de famille, qu’il s’agisse du nom du père, de la mère ou d’un double nom, doit être précisé au moment de la déclaration. Le livret de famille est ensuite délivré ou mis à jour à cette occasion.
Les pièces à fournir pour une déclaration de naissance sont les suivantes :
Le certificat médical établi par le médecin ou la sage‑femme.
La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent en faire la demande.
L’acte de reconnaissance, si celui‑ci a été établi avant la naissance.
La carte d’identité des parents.
Le livret de famille, afin d’y inscrire l’enfant si les parents en possèdent déjà un.
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas pris en compte dans ce délai. Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si la déclaration de naissance n’est pas réalisée dans les délais légaux, l’officier d’état civil ne peut plus procéder à son enregistrement. Une déclaration judiciaire de naissance est alors nécessaire. Dans cette situation, il convient de faire appel à un avocat afin d’obtenir un jugement déclaratif de naissance.
