La déclaration de nom de famille permet aux parents de choisir le nom donné à leur enfant au moment de sa naissance. Cette démarche s’effectue lors de la déclaration de naissance, directement en mairie du lieu de naissance.
Les parents peuvent choisir :
La déclaration doit être faite conjointement par les deux parents lorsque ceux‑ci souhaitent un choix de nom particulier ou un double nom. Sans déclaration, l’enfant reçoit automatiquement le nom selon les règles prévues par le Code civil.
Enfants suivants : Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s'impose à leurs enfants suivants.
